De nombreux documents et déclarations vous seront demandés par différents interlocuteurs : assurance, expert d'assurance, expert d'assuré, mairie, pouvoirs publics, éventuellement un expert judiciaire ...
Votre expert d’assuré vous aide à vous y retrouver :
Votre expert d’assuré vous aide à vous y retrouver :
- Contrat d'assurance (conditions générales et conditions particulières) : vous devez conserver ces documents. S'il ont été détruits, demandez une copie à votre agent d'assurance
- Attestation de propriété établie après la date du sinistre : demandez cet acte à votre notaire
- Etat hypothécaire (ou extrait du Livre Foncier pour l'Alsace et la Moselle) : demandez cet acte à votre notaire ou au service de Publicité Foncière de votre département (ex-Conservation des hypothèques)
- Bail de location lorsqu'il y en a un
- Règlement de copropriété si vous êtes copropriétaire
- Liste des contenus : liste des biens, mobiliers, vêtements, matériels avec les factures, photos - avec notre concours
- Documents pour les particuliers
- Statuts : demandez cet acte à votre notaire
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois : auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Documents pour les particuliers
- Statuts : demandez cet acte à votre notaire
- Liste des matériels : avec notre concours
- Détail des récoltes : avec notre concours
- Relevé MSA ou PAC
- Documents pour les particuliers
- Statuts : demandez cet acte à votre notaire
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois : auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Etat des privilèges et nantissements : auprès du Greffe du Tribunal de Commerce
- Contrat(s) de crédit-bail/leasing
- Liste des matériels : avec notre concours
- Comptes et bilans des 3 dernières années